🦫 Convention Collective Batiment Pays De La Loire

Conventioncollective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire: Salariés concernés: Données non communiquées par la DARES: Entreprises concernées : Données non communiquées par la DARES: Champ territorial: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Nouvelleconvention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret > Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret Dimensionssociale, économique, environnementale, territoriale et sociétale de l'agriculture des Pays de la Loire en synthèse. Barèmes, indices, prix forfaitaires. L'arbre, la haie et le bocage au service des problématiques de territoires. Point info bocage 53. Dernièresmise à jour de cette convention. 30 juil. 2022 - Textes Salaires - Grand-Est Salaires minima au 1er février 2022; 28 juil. 2022 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022; 28 juil. 2022 - Textes Salaires - Pays de la Loire Appointements minimaux applicables au 1er mai 2022; 22 juil. 2022 - JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 Toutel'actualité FO vyv 3 pays de la Loire. FO VYV. Accueil Blog Tous les salariés de la région qui le souhaitent pourront donc se joindre au rassemblement le 11 octobre devant le bâtiment quatuor, 29 Rue Auguste Gautier à Angers. Pour l'organisation des véhicules qui viendraient de la Loire Atlantique, de la Vendée ou de la Sarthe, vous pouvez contacter Accord5 novembre 2019 Prime de Maître d'Apprentissage Confirmé applicable au 1er juillet 2020 Version imprimable - Accord 5 novembre 2019 Prime de MAC applicable au 1er juillet 16 novembre 2018 salaires des Ouvriers des entreprises de Objectifspédagogiques. Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive. Avisrelatif à l'extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) aux conventions collectives Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national Conventioncollective Bâtiment (ETAM-IAC) - 3002 Accédez à votre convention collective. L'essentiel. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Accédez à l'essentiel. Texte officiel. Retrouvez le texte de base Nv4O. Liste des conventions collectives LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES Éditions Tissot Le 30/08/2012 A • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Accouvage et sélection - 3606 Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Aéraulique, thermique et frigorifique installation, entretien, réparation et dépannage - 3023 Agriculture - Alsace exploitations et entreprises agricoles - 1000-67 Agriculture - Bouches-du-Rhône exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles - 1000-13 Agriculture - Franche-Comté scieries agricoles et activités connexes – 1000-25 Agriculture - Gard exploitations agricoles - 1000-30 Agriculture - Gironde exploitations agricoles - 1000-33 Agriculture - Loire-Atlantique exploitations de polyculture, viticulture et élevage - 1000-44 Agriculture - Oise exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-60 Agriculture - Rhône-Alpes scieries agricoles et exploitations forestières 1000-69 Agriculture - Saône-et-Loire exploitations agricoles - 1000-71 Agriculture - Var exploitations agricoles - 1000-83 Agriculture - Vaucluse exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-84 Aide, accompagnement, soins et services à domicile BAD – 3381 Aide à domicile en milieu rural ADMR - 3321 Aide à domicile ou maintien à domicile organismes - 3217 Alimentation magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général - 3021 Alimentation industries agroalimentaires - 3128 Alimentation industries alimentaires diverses - 3092 Alimentation industries de produits alimentaires élaborés - 3127 Alimentation maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires » - 3007 Ameublement fabrication - 3155 Ameublement négoce - 3056 Analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3114 Animation - 3246 Architectes cabinets - 3062 Architecture, urbanisme et environnement conseils - 3348 Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Artistique entreprises artistiques et culturelles - 3226 Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Assistance sociétés - 3279 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Assurance agences générales - 3115 Assurance inspection - 3267 Assurance sociétés - 3265 Audio-vidéo informatique - 3296 Audiovisuel production - 3346 Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services 3076 Automobile services - 3034 Autoroutes sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 3336 Autoroutes sociétés - 3055 Avocats cabinets – 3078 B • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Banque - 3161 Bâtiment - Alsace - 3107-2 Bâtiment - Aquitaine moins de 10 salariés - 3107-16 Bâtiment - Aquitaine plus de 10 salariés - 3107-17 Bâtiment - Basse-Normandie - 3107-3 Bâtiment - Bretagne - 3107-4 Bâtiment - Champagne-Ardenne - 3337 Bâtiment - Cher moins de 10 salariés - 3107-5 Bâtiment - Cher plus de 10 salariés - 3107-6 Bâtiment - Corse - 3107-19 Bâtiment - Drôme et Ardèche - 3349 Bâtiment - ETAM-IAC – 3002 - 3322 Bâtiment - Haute-Normandie - 3107-1 Bâtiment - Isère - 3107-7 Bâtiment - Languedoc-Roussillon - 3107-18 Bâtiment - Loire - 3107-8 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant jusqu'à dix salariés - 3193 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant plus de dix salariés - 3258 Bâtiment - Pays de la Loire - 3343 Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA - 3107-9 Bâtiment - région parisienne - 3032 Bâtiment - Savoie - 3107-20 Bâtiment - Tarn - 3107-10 Bâtiment et travaux publics - 3107 Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - 3107-11 Bâtiment et travaux publics - Guyane - 3107-12 Bâtiment et travaux publics - Martinique - 3107-13 Bâtiment et travaux publics - Réunion - 3107-14 Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon - 3107-15 Bétail et viande coopératives et SICA - 3612 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées - 3270 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 3074 Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais industries 1002 Bois d'œuvre et produits dérivés négoce - 3287 Bois, scieries, négoce et importation des bois travail mécanique - 3041 Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes commerce de gros - 3148 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3101 Boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - 3117 Boulangerie - pâtisserie industries - 3102 Boulangerie - pâtisserie Martinique - 0001 Bourse - 3257 Boyauderie - 3253 Bricolage - 3232 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils SYNTEC – 3018 C • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cafétérias et assimilés - 3297 Camping - 3176 Caoutchouc - 3046 Carrières et matériaux industries - 3081 Cartonnage industries - 3135 Casinos - 3167 Caves coopératives vinicoles et leurs unions - 3604 Centres de gestion agréés - 3220 Centres de gestion agréés et habilités - 3312 Centres de gestion agréés et habilités agricoles - 1001 Centres équestres - 3603 Céramique d'art - 3035 Céramique, table et ornementation Industries françaises - 3040 Céramiques de France industries - 3238 Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux coopératives agricoles - 3616 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - 3313 Charbon importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral – ouvriers - 3263-2 Charbon importation - ETAM et cadres - 3263 Charcuterie industries - 3125 Charcuterie de détail - 3133 Chaussure commerce succursaliste - 3120 Chaussure détaillants - 3008 Chaussure industrie - 3163 Chaux industries - 3064 Chevaux de courses au galop établissements d'entraînement - 3615 Chevaux de courses au trot établissements d'entraînement - 3605 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Chimie industries - 3108 Ciments industrie - 3280 Cinéma distribution des films - 3174 Cinéma exploitation - 3097 Cinéma laboratoires et sous-titrage - 3038 Cinéma production - 3048 Coiffure - 3159 Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers négoce et distribution - 3004 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3305 Commerces de détail non alimentaires - 3251 Commerces de détail non alimentaires Bas-Rhin et Haut-Rhin - 3251-1 Commerces de gros - 3044 Commissaires-priseurs études et organismes professionnels - 3222 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine CCNIE - 3100 Conchyliculture - 3618 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie commerce de gros - 3045 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie détaillants, détaillants-fabricants et artisans - 3224 Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - 3607 Coopératives de consommation - gérants non salariés - 3013 Coopératives de consommation – salariés - 3072 Cordonnerie - 3015 Courtage d'assurances et/ou de réassurances cabinets - 3110 Couture parisienne - 3185 Création et événement entreprises techniques - 3355 Crédit immobilier de France entreprises membres - 3188 Cuirs et peaux industrie – 3058 D • • • • • • • • Déchet activité - 3156 Dentaire cabinets - 3255 Dentaire négoce de fournitures - 3033 Dentaire prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires - 3254 Désinfection, désinsectisation, dératisation 3 D - 3260 Distributeurs conseils hors domicile distributeurs CHD - 3121 Distribution directe - 3316 Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles sociétés - 3219 E • • • • Eau services et assainissement - 3302 Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière production - 3247 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs cabinets - 3169 Edition - 3103 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Elevages aquacoles - 3609 Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d'éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes 3209 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire Services administratifs et économiques – Psychologues - 3229 Enseignement privé personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes - 3320 Enseignement privé à distance - 3235 Enseignement privé hors contrat - 3351 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - 3275 Expertises en automobiles cabinets ou entreprises - 3295 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - 3145 Experts-comptables et commissaires aux comptes cabinets - 3020 Exploitations frigorifiques - 3178 F • • • • • • • • • Finances sociétés financières - 3059 Flaconnage commerce - 3236 Fleuristes - 3010 Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA - 3614 Formation organismes - 3249 Fourrure - 3067 Foyers de jeunes travailleurs - 3014 Fruits et légumes expédition et exportation - 3233 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers commerce de détail - 3244 G • • • • • • • Ganterie de peau - 3139 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - 3601 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144 Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers cabinets ou entreprises - 3205 Glaces, sorbets et crèmes glacées industries - 3030 Golf - 3283 Grands magasins et magasins populaires - 3082 H • • • • • Habillement industries - 3098 Habillement maisons à succursales de vente au détail - 3065 Habillement et articles textiles commerce de détail - 3241 Handicapés établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 Hélicoptères personnel navigant technique - 3288 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • HLM sociétés anonymes et fondations - 3190 HLM sociétés coopératives - 3191 Horlogerie - 3152 Horlogerie bijouterie commerce de détail - 3240 Hospitalisation privée - 3307 Hospitalisation privée à but non lucratif - 3198 Hôtellerie de plein air - 3271 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe région parisienne 3231 Hôtels et restaurants chaînes - 3003 Hôtels, cafés, restaurants - 3292 Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence - 3292-1 Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône - 3292-2 Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône - 3292-3 Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle - 3292-4 Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime - 3292-7 Hôtels, cafés, restaurants – Var - 3292-8 Hôtels, cafés, restaurants – Vosges - 3292-9 Huissiers de justice personnel - 3037 I • • • Immobilier - 3090 Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138 Instruments à écrire et industries connexes - 3171 J • • • • • Jardineries et graineteries - 3272 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - 3602 Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes industrie - 3130 Jouets, bimbeloterie, bazars commerce de gros - 3053 Journalistes - 3136 L • • • • Lait contrôle laitier - 3611 Lait coopératives agricoles - 3608 Lait industrie - 3124 Logistique de communication écrite directe – 3261 M • • • • Machines à coudre commerce - 3147 Maisons d'étudiants - 3266 Manutention et nettoyage sur les aéroports région parisienne - 3234 Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Manutention portuaire - 3273 Mareyeurs-expéditeurs - 3256 Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir industries - 3157 Matériaux de construction négoce - 3154 Médecine du travail services interentreprises - 3031 Médicaux cabinets - 3168 Médico-techniques négoce et prestations de services - 3286 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - 1004 Métallurgie - 3109 Métallurgie – Ain - 3109-1 Métallurgie – Aisne - 3109-2 Métallurgie – Allier - 3109-3 Métallurgie - Alpes-Maritimes - 3109-4 Métallurgie – Ardennes - 3109-5 Métallurgie - Aube - 3109-72 Métallurgie - Bas-Rhin - 3109-6 Métallurgie - Belfort / Montbéliard - 3362 Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - 3344 Métallurgie - Calvados - 3109-8 Métallurgie - Charente - 3109-9 Métallurgie - Charente-Maritime - 3109-10 Métallurgie - Cher - 3109-11 Métallurgie - Corrèze - 3109-12 Métallurgie - Côte-d'Or - 3109-13 Métallurgie - Côtes-d'Armor - 3109-14 Métallurgie - Deux-Sèvres - 3109-15 Métallurgie - Dordogne - 3109-16 Métallurgie - Doubs - 3109-17 Métallurgie - Drôme et Ardèche - 3109-18 Métallurgie - Eure - 3109-19 Métallurgie - Eure-et-Loir - 3109-20 Métallurgie - Finistère - 3109-21 Métallurgie - Gard et Lozère - 3109-22 Métallurgie - Gironde et Landes - 3109-24 Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - 3109-39 Métallurgie - Haute-Savoie - 3109-60 Métallurgie - Hautes-Pyrénées - 3109-55 Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - 3109-68 Métallurgie - Haut-Rhin - 3109-25 Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - 3109-26 Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - 3109-27 Métallurgie - Indre - 3109-28 Métallurgie - Indre-et-Loire - 3109-29 Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025 Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - 3109-71 Métallurgie - Jura - 3109-31 Métallurgie - Le Havre - 3109-61 Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - 3109-32 Métallurgie - Loire-Atlantique - 3109-33 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Métallurgie - Loiret - 3109-34 Métallurgie - Loir-et-Cher - 3334 Métallurgie - Lot-et-Garonne - 3109-35 Métallurgie - Maine-et-Loire - 3109-36 Métallurgie - Manche - 3109-37 Métallurgie - Marne - 3109-38 Métallurgie - Martinique - 3109-40 Métallurgie - Mayenne - 3109-73 Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - 3109-41 Métallurgie - Midi-Pyrénées - 3109-42 Métallurgie - Moselle - 3109-43 Métallurgie - Nièvre - 3109-44 Métallurgie - Nord - Dunkerque région - 3109-45 Métallurgie - Nord – Flandres - 3109-46 Métallurgie - Nord – Maubeuge - 3109-47 Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - 3109-48 Métallurgie - Oise - 3360 Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont - 3109-49 Métallurgie - Oise - Vallée de l'Oise - 3109-50 Métallurgie - Orne - 3109-51 Métallurgie - Pas-de-Calais - 3109-52 Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - 3109-53 Métallurgie - Puy-de-Dôme – Thiers - 3109-54 Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - 3341 Métallurgie - région parisienne - 3126 Métallurgie - Rhône - 3109-56 Métallurgie - Rouen et Dieppe - 3109-62 Métallurgie - Saône-et-Loire - 3109-57 Métallurgie - Sarthe - 3109-58 Métallurgie - Savoie - 3109-59 Métallurgie - Seine-et-Marne - 3109-63 Métallurgie - Somme - 3109-64 Métallurgie - Var - 3109-65 Métallurgie - Vaucluse - 3109-66 Métallurgie - Vendée - 3325 Métallurgie - Vosges - 3109-69 Métallurgie - Yonne - 3109-70 Meunerie - 3060 Miroiterie, transformation et négoce du verre - 3050 Missions locales et PAIO - 3304 Musique édition - 3181 Mutualité - 3300 N • • • Navigation personnel sédentaire - 3216 Navigation de plaisance - 3187 Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de marchandises - 3153 Éditions Tissot Éditions Tissot • • Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de passagers 3293 Notariat – 3134 O • • Œufs et industries en produits d'œufs - 3184 Optique-lunetterie de détail - 3084 P • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • PACT et ARIM centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière - 3221 Panneaux à base de bois industrie - 3113 Papeterie et bureau fabrication d'articles - 3019 Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie commerce de détail - 3252 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – cadres - 3054 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – OETAM - 3158 Papiers et cartons production - ingénieurs et cadres - 3011 Papiers et cartons production – OEDTAM - 3242 Papiers et cartons transformation - ingénieurs et cadres - 3068 Papiers et cartons transformation – OEDTAM - 3250 Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - 3613 Parfumerie, esthétique - 3123 Particulier employeur salariés - 3180 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3294 Pâtisserie - 3215 Paysage entreprises - 3617 Paysage entreprises – cadres - 3610 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte - 3239 Pétrole industrie - 3001 Pharmacie fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 3063 Pharmacie industrie pharmaceutique - 3104 Pharmacie répartition pharmaceutique - 3262 Pharmacie d'officine - 3052 Photographie - 3150 Plasturgie - 3066 Poissonnerie - 3243 Pompes funèbres - 3269 Porcelaine industries françaises - 3164 Ports de plaisance - 3183 Presse agences - 3142 Presse d'information spécialisée cadres, techniciens et agents de maîtrise 3290 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • Presse d'information spécialisée employés - 3289 Presse hebdomadaire régionale cadres et employés - 3291 Presse quotidienne - régionale - départementale cadres - 3141 Presse quotidienne - régionale - départementale ouvriers et employés - 3140 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 Prévention et sécurité - 3196 Produits du sol, engrais et produits connexes négoce et industrie - 3165 Promotion – Construction - 3248 Propreté - 3173 Publicité et assimilées - 3073 Q • • Quincaillerie commerces - Picardie-Ardennes - 1005 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison commerces - 3311 R • • • • • • • • • Radiodiffusion - 3285 Récupération industries et commerce - 3228 Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122 Reprographie - 3027 Restauration de collectivités - 3225 Restauration ferroviaire - 3227 Restauration rapide - 3245 Retraites complémentaires institutions - 3276 Rouissage-teillage de lin - 3264 S • • • • • • • Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - 2000-87 Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes industries - 3137 Sidérurgie - 3315 Social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - 3218 Sport - 3328 Sport commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - 3026 T • • • • • • Taxis parisiens salariés - 0000 Télécommunications - 3303 Textile industrie - classifications OETAM - 3106-2 Textile industrie - dispositions générales - 3106-1 Textile industrie - textiles artificiels et produits assimilés - 3106-3 Théâtres privés - 3268 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • Thermalisme - 3298 Thermiques équipements - 3042 Tissus, tapis et linge de maison commerce de gros - 3047 Tourisme agences de voyages et de tourisme - 3061 Tourisme organismes - 3175 Tourisme social et familial - 3151 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention commerce, location et réparation - 3131 Transport aérien personnel au sol - 3177 Transports publics urbains de voyageurs réseaux - 3099 Transports routiers - 3085 Travail aérien personnel navigant des essais et réceptions - 3259 Travail temporaire - 3212 Travaux publics - 3005-1 Travaux publics – Savoie - 3335 Travaux publics cadres, ingénieurs et assimilés - 3005-4 Travaux publics ETAM - 3005-3 Travaux publics ouvriers - 3005-2 Tuiles et briques industrie - 3086 V • • • • • • • • • • • • Vente à distance - 3333 Verre fabrication à la main semi-automatique et mixte - 3281 Verre fabrication mécanique - 3079 Verre union des chambres syndicales - 3310 Vétérinaires cabinets et cliniques - 3282 Vétérinaires praticiens salariés - 3332 Viandes industrie et commerces de gros - 3179 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 3029 Vitrail industrie - 3172 Voies ferrées d'intérêt local - 3022 Volailles industries de transformation - 3111 Voyageurs, représentants, placiers - 3075 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard - 74940 Annecy le vieux Éditions Tissot Tél. 04 50 64 08 08 - Fax 04 50 61 01 42 Conventions collectives Vos avantages Gagnez du temps et de l'argent avec vos conventions collectives sur Internet actualisées en permanence. • Vous disposez en permanence d’informations incontournables et actualisées pour gérer le personnel • Vous profitez de la réactivité inégalée du support Internet • Vous trouvez rapidement et simplement l’information souhaitée Support Internet Les conventions collectives Consultez de manière illimitée toutes nos conventions collectives en intégralité Bénéficiez d’un accès illimité sur Internet à votre convention collective en intégralité et à jour, parmi plus de 410 conventions nationales, régionales et départementales. Exclusivité Tissot les mises à jour quotidiennes sont directement intégrées dans le corps des conventions. Le + accédez directement aux textes par sujets récurrents, via le sommaire thématique Tissot rémunération, contrat de travail, prévoyance et retraite complémentaire... - service disponible pour les 50 conventions les plus consultées. La sélection de votre convention se fait par mot-clé, code NAF, IDCC ou numéro de brochure au JO. Le moteur de recherche vous permet de trouver rapidement l’information souhaitée au sein de chaque convention. Voir la fiche produit en ligne • Support Internet accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées, publiées sur le site Internet 48 h jours ouvrés après parution au JO. Alerte e-mail hebdomadaire ou instantanée au choix pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. Possibilité de téléchargement des conventions au format PDF. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels qui régissent le droit du travail Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d’appliquer la réglementation en vigueur. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot clé. Toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code. Exclusivité Tissot pour chaque section, tous les articles de lois et les règlements sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes ! Une annotation en marge de chaque article permet de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire. • Support Internet accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées dans le corps des textes. Alerte mensuelle par e-mail récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d'articles. Navigation hypertexte. Tables de concordance suite recodification mai 2008 table anciens - nouveaux numéros d’articles + table nouveaux - anciens numéros d’articles. Inclus uniquement dans l’offre “Toutes les conventions collectives”. Les bulletins de veille Soyez informé de la moindre modification sur vos conventions Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos conventions collectives, à la suite de chaque mise à jour. • Support Internet alerte par e-mail hebdomadaire ou instantanée au choix, à chaque mise à jour du contenu des conventions. L'accès aux e-news Tissot Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters - La lettre d’actualité des Conventions Collectives » le panorama des dernières modifications dans les conventions collectives. - Ai-je le droit » la réponse concrète à une question précise de droit du travail. Le + une alerte e-mail instantanée vous informe des dernières modifications apportées aux conventions collectives auxquelles vous êtes abonné. • Support Internet e-newsletters envoyées par e-mail toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité de choisir d’autres e-newsletters thématiques droit social général, droit social BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail, comptabilité fiscalité et paie. Alerte e-mail hebdomadaire ou instantanée au choix pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. 1 convention collective Toutes les conventions collectives Conventions collectives sur Internet 410 conventions nationales et locales Le Code du travail Les bulletins de veille Les e-news Tissot Pour 1 an d’abonnement Prix 66,90 € HT 679 € HT pour toutes les conventions Référence CN1W CNZW À l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 6 € HT/mois pour 1 convention ou 57 € HT/mois pour toutes les conventions. BON DE COMMANDE Votre commande Conventions collectives Réf. 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Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site /73/ET/TGJ3926 Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au 04 50 64 08 08 Éditions Tissot 9 ru du Pré Paillard 74940 Annecy-le-Vieux Fax 04 50 64 01 42 [email protected] SAS au capital de euros RCS Annecy B 306589 953 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 Droit social Formation procédures AT­MP consolider ses pratiques et maitriser ses coûts Maitrisez les nouvelles procédures AT­MP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques Objectifs de la formation Les + Tissot formation Maitriser la nouvelle procédure d'instruction des AT­MP* du décret du 29 Juillet 2009 Appliquer la réforme de la tarification des AT du décret du 5 Juillet 2010 Contester efficacement les AT­MP, le taux d'AT et réaliser des économies Acquérir les bons réflexes en matière de suivi et face à la CPAM Venez avec vos déclarations d'AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM Apport de modèles lettre de réserves, recours devant la Commission amiable de la Caisse primaire, recours devant la Caisse d'Assurance Retraite, saisine du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Exemple de dossier AT­MP, fil rouge de sa déclaration à sa contestation et impact financier Offert à chaque participant 15 jours d'accès Internet à la solution Guide de la Santé Sécurité au travail». A qui s'adresse cette formation ? Les intervenants Responsable et collaborateur de la fonction RH Responsable en charge de la santé au travail Collaborateur de cabinet d'expertise comptable, juriste Dates et lieux Du 02 au 03 juillet 2012 Du 22 au 23 novembre 2012 Du 08 au 09 avril 2013 Du 01 au 02 octobre 2013 Du 10 au 11 décembre 2013 Sophie MONESTIER Juriste experte de l’optimisation des cotisations AT, accompagnement d’entreprises dans la gestion quotidienne de leur AT­MP depuis plus de 10 ans. Durée Paris Paris Paris Paris Paris 2 jours Tarif 1150 € HT soit € TTC Programme de la formation 1. La déclaration de l'accident du travail comment éviter la prise en charge ? Les conditions de prise en charge de l'accident du travail, de l'accident de mission et de l'accident de trajet Les formalités de déclaration de l'accident du travail obligations du salarié et de l'employeur Les erreurs à éviter lors de la déclaration d'un AT Rédiger une lettre de réserves motivées de recours amiable de la Caisse Primaire Contester la notification d'un taux d'incapacité permanente partielle taux d'IPP saisir le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité 6. Contester le taux de cotisations accidents du travail Quand et comment contester le taux AT ? Réaliser des économies 2. Recevoir une déclaration de maladie professionnelle quand et comment émettre des réserves motivées ? *AT­MP Accident du Travail ­ Maladie Professionnelle Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle Lire un tableau de maladie professionnelle Les formalités de déclaration Quand et comment rédiger une lettre de réserves motivées ? 3. Suivre la procédure d'instruction des dossiers AT­MP* issue du décret du 29 juillet 2009 Le point de départ et la durée de l'instruction du dossier AT­MP* Dans quels cas la CPAM doit­elle diligenter une enquête ? Informer l'employeur ? Quand et comment obtenir la communication du dossier constitué par la CPAM La notification de la décision de prise en charge et ses suites indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechutes 4. Le système de tarification des accidents du travail Le décret du 5 Juillet 2010 et la réforme de la tarification des accidents du travail Les trois types de tarification collective, mixte et réelle Lire et vérifier le compte employeur quels éléments ne doivent jamais y figurer ? Comment se calcule le taux de cotisations accidents du travail ? Les règles de l'écrêtement 5. Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ? Contester une décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle saisir la Commission Qui sommes­nous ? Nous contacter Depuis plus de 40 ans, les Editions TISSOT vous proposent des publications pratiques pour faciliter l´application du droit du travail en entreprise. Tissot Formation 249, rue de Crimée 75019 Paris TISSOT poursuit aujourd´hui sa mission et vous transmet, à travers une sélection de formations en droit social, management, RH, paie, santé/sécurité, comptabilité et fiscalité, développement personnel, les repères et les bons réflexes à avoir en entreprise. Pour chaque situation, vous disposez de la solution concrète et opérationnelle. Tél. 01 53 35 20 25 Fax 01 53 35 16 77 E­mail [email protected]­ Web Bulletin_Inscription_Tissot_Formation_Mise en page 1 12/07/12 1003 Page1 Bulletin d’inscription À imprimer, compléter et renvoyer • Par fax au 01 53 35 16 77 • Par mail à [email protected] • Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS Vous pouvez également réserver • Par téléphone au 01 53 35 20 25 • Sur TITRE DU STAGE DATE ET LIEU Formation procédures AT-MP consolider ses pratiques et maîtriser ses coûts *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels –10 % sur vos 2ème et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes. Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. N° de déclaration d’activité 82 74 02373 74 Remise Participant 1 NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE Montant Participant 1 – Montant Participant 2 – 10 % Montant Participant 3 – 10 % Prix TOTAL HT EMAIL TEL. TOTAL TTC TVA 19,6 % FAX ETABLISSEMENT Participant 2 Participant 3 NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE FONCTION SERVICE EMAIL EMAIL TEL. FAX TEL. ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT Responsable du suivi de l’inscription NOM PRÉNOM Adresse de facturation si différente / organisme collecteur NOM FONCTION FONCTION EMAIL EMAIL TEL. FAX PRÉNOM TEL. ETABLISSEMENT FAX ETABLISSEMENT NAF EFFECTIF ADRESSE CODE POSTAL FAX NAF EFFECTIF ADRESSE VILLE CODE POSTAL VILLE /73/E3/T070203 Cachet, date et signature CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d’un bulletin d’inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de Éditions Tissot. Domiciliation Laydernier Entreprises Banque Laydernier - Code banque 10 228 - Code guichet 02 648 N° de compte 14746000200 - Clé RIB 20 BIC LAYDFR2W IBAN FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d’envoi du règlement éditions Tissot - Tissot Formation BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. La convention collective du bâtiment a été remaniée en 2018 pour devenir plus avantageuse pour les professionnels du BTP. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Il est important d’être bien informé sur vos conditions de travail et de connaître les avantages dont vous pouvez bénéficier maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux accordés pour un mariage ou un décès, indemnités de licenciement selon l’ancienneté... On vous résume les principaux avantages de la convention collective du bâtiment !Combien de jours de congés puis-je poser pour mon mariage ? Quel est le salaire de base dans le BTP ? Est-ce que je serai indemnisé en cas d’arrêt de travail ? Quelles sont les primes accordées dans le BTP ? Nous vous aidons à y voir clair !Sommaire 2 nouvelles conventions collectives ? La FFB n'est pas d'accord avec la Capeb Convention collective nationale du BTP rôle & origine Le contrat de travail BTP période d'essai, préavis et licenciement Congés spéciaux et jours fériés Salaire, primes & heures supplémentaires accordées par votre convention collective Avec Habitatpresto Pro, fini la perte de temps, les collectionneurs de devis et les faux numéros !2 nouvelles conventions collectives ? La FFB n'est pas d'accord avec la CapebDans un communiqué de presse datant du 27 janvier 2021, la Capeb s'est félicitée d'avoir négocié 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles ouvriers, ETAM, cadres, l’une concernant les entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés et l’autre concernant les entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés. La volonté est de moderniser des dispositions qui datent de 1990 et de simplifier la vie administrative des entreprises qui, selon leur taille, n'auront plus qu'une seule convention collective au lieu de 3. Cependant, dans un communiqué de presse datant du 29 janvier 2021, la FFB a jugé ces propositions inadaptées et dénonce la signature de ces 2 faut savoir que sans l'accord de la FFB, ces 2 nouvelles conventions collectives ne peuvent être appliquées, car la FFB possède ce qu'on appelle un "droit d'opposition majoritaire". Affaire à suivre donc...Convention collective nationale du BTP rôle & origineIl s'agit d'un ensemble de règles qui régit les droits et les conditions de travail des salariés du BTP. Elle aborde des thèmes tels que les salaires, les congés payés, les primes, la période d'essai... Etablie et signée le 8 octobre 1990, la convention collective nationale du BTP a connu des changements en 2018 nouvelle convention collective nationale des ouvriers avec la modification de certaines mesures comme, les heures supplémentaires et les indemnités de convention collective nationale du BTP a été rédigée en cohérence avec le Code du Travail. Néanmoins, certaines règles de la convention collective et du Code du Travail, peuvent être en contradiction. Dans ce cas, c'est la règle la plus avantageuse pour le salarié qui doit être prise en compte et qui s' votre activité du bâtiment avec Habitatpresto Pro, notre service d'apport de chantiers !Le contrat de travail BTP période d'essai, préavis et licenciementVous venez de décrocher votre premier emploi dans le BTP ? Ou vous avez tout simplement besoin d'une information précise sur un délai pour un préavis ? Vous trouverez certainement la réponse ci-dessous !Durée de la période d’essaiDans le BTP, il est possible d'effectuer une journée d'essai rémunérée avant de débuter le contrat de fois le contrat signé, la période d'essai est de 3 semaines maximum, mais elle peut aller jusqu'à 2 mois maximum pour les entreprises adhérentes à une des organisations patronales signataires des nouvelles CNN de moins et de plus de 10 un préavis selon l’ancienneté dans l’entreprise et la raisonSi vous souhaitez donner un préavis à votre employeur pour quitter l’entreprise, vous devez respecter le délai stipulé dans votre convention collective et défini selon votre de 3 mois après la période d'essai2 jours2 jours2 mois3 à 6 mois2 semaines2 semaines6 mois à 2 ans1 mois2 ans ou +2 moisHabitatpresto Pro vous envoie des chantiers tous les mois et vous choisissez vos clients !> Accédez aux chantiers disponiblesDélai et indemnités en cas de licenciementEn cas de licenciement pour fin de chantier, l’employeur est tenu de vous informer dans un délai de 15 jours avant l’envoi de la lettre de notification dans le cadre d’un contrat de de licenciement selon votre ancienneté AnciennetéLicenciement- de 3 mois après la période d'essai2 jours3 à 6 mois2 semaines6 mois à 2 ans+ de 2 ansIndemnités selon l’ancienneté Selon les nouvelles CNN de plus et moins de 10 salariés, en vigueur depuis le 1er juillet 2018 AnciennetéIndemnitéTranche jusqu'à 10 ans1/4 mois par année d'anciennetéTranche à partir de 10 ans1/3 mois par année d'anciennetéCongés spéciaux et jours fériésRappel des journées d’absence autorisées selon la convention collective des ouvriers du bâtiment MariageSalarié4 joursEnfant1 jourPACSSalarié4 joursNaissance ou adoptionEnfantMère le congé légal de maternité est de 6 semaines avant l'accouchement et de 10 semaines après l'accouchementPère 3 jours + congé légal de paternité qui est passé à 25 jours depuis juillet 2021 contre 11 jours auparavantDécèsConjoint marié ou pacsé, enfant, père, mère3 jours Grand-parent, belle-sœur, beau-frère, petit-enfant1 jourBeau-parent, frère, sœur3 joursEnfant5 joursEnfant malade- 16 ans3 à 5 jours par an non payésAnnonce de la survenue d'un handicapEnfant2 jours📌Cet article peut aussi vous intéresser Rentrée scolaire ai-je le droit d'arriver en retard au travail ?Le bouche-à-oreille est utile, mais pas toujours suffisant... Testez notre service pour développer votre activité !> Découvrez les chantiers en attenteLes congés d’anciennetéSelon les dispositions nationales, les ouvriers peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires avec l’ancienneté 20 ans 2 jours de congés supplémentaires ;25 ans 4 jours de congés supplémentaires ;30 ans 6 jours de congés supplémentaires.⚠️Important Ces dispositions sont spécifiques à chaque région, vous devez donc vous référer à la Convention collective des ouvriers du bâtiment de votre fériés non travaillésSelon les conventions collectives nationales, le paiement des jours fériés légaux en période de travail, de chômage et pendant les congés payés s'effectue "dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai".Les jours fériés travaillésSi pour des raisons exceptionnelles, vous avez travaillé un jour férié, les heures sont majorées à 100 %.Pas le temps de prospecter ? Habitatpresto Pro vous trouve des clients à la porte de chez vous !Salaire, primes & heures supplémentaires accordées par votre convention collectivePlusieurs primes sont octroyées dans le BTP, voici les principales La prime de vacances cette prime "prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP est accordée aux ouvriers du bâtiment ayant effectué au moins 1 503 heures ou 1 675 heures si l'entreprise n'est pas aux 35 heures au cours de l’année de référence" prévue entre le 1er avril et le 31 mars de l'année suivante. Et ce, que ce soit "dans une ou plusieurs entreprises du BTP". Les absences pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de cette durée minimale. Le montant de la prime est "égal à 30 % de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables", avec 2 jours ouvrables acquis par mois de travail durant la période de référence. Sans compter les éventuels jours d' de repas cette indemnité appelée aussi, prime panier, a pour objet d’indemniser le supplément des frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ de petits déplacements et de transport il s’agit d’une indemnité forfaitaire des frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé par l’ de trajet il s’agit d’une indemnité pour le temps passé dans les transports par l’employé pour se rendre sur le chantier et en calculé sur une base de 35 heuresDans le BTP, le salaire minimum est calculé sur une base de 35 heures. Votre salaire dépend essentiellement de 2 facteurs Votre corps de métier selon le métier exercé, le salaire de base de ne sera pas forcément le même ;Votre région certaines régions comme l’Ile-de-France ou le Sud-Est proposent des salaires plus élevés.📌Prolongez votre lecture autour de cet article Salaires BTP 2022 allez-vous être augmenté ?Maintien du salaire en cas d'arrêt maladieEn cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, l’indemnisation sera évaluée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre âge - 25 ans et apprentis 1 mois d’ancienneté dans l'entreprise ;25 ans et + 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.👉À noter Un délai de carence de 3 jours est des indemnités calculé selon l’arrêt de travailMotif de l'absenceIndisponibilitéMaintien du salaireAccident ou maladie non professionnelle- ou égal à 30 jours100 % pendant 45 jours du 4e au 48e jour inclus 75 % du 49e au 90e jour inclusAccident du travail ou maladie professionnelle≤ 30 jours90 % à compter du 1er au 15e jour inclus100 % à compter du 16e au 30e jour inclus+ de 30 jours100 % à compter du 1er au 90e jour inclusAccident du trajet couvert par la législation de la SS sur AT et MP- ou égal à 30 jours100 % à compter du 4e au 30e jour inclus+ de 30 jours100 % à compter du 1er au 90e jour inclus💡Bon à savoir Au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, c’est votre régime de prévoyance qui prendra le relais pour la prise en 30 minutes de travail en moinsÀ partir du 3e mois de grossesse, vous disposez d’une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et de 15 minutes l’après-midi ou 30 minutes le matin ou l’ supplémentaires dans le BTP👉Dernière actu Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, députés et sénateurs se sont mis d'accord et ont adopté, le 4 août 2022, le rehaussement du plafond des heures supplémentaires défiscalisées. Cette mesure prévoit de relever à 7 500 € le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés entre le 1er janvier et le 31 décembre, et ce, de manière pérenne. Jusqu'à présent, elles étaient défiscalisées à hauteur de 5 000 € maximum par an. Ce relèvement du plafond offre "un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et donne de la souplesse aux entreprises", confrontées actuellement à des difficultés de recrutement, souligne le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René une base de 35 heures par semaine, vous pouvez être amené à effectuer des heures supplémentaires. Elles doivent être obligatoirement rémunérées et sont surtout majorées entre 25 et 50 % selon le nombre d’heures que vous avez réalisées. Par ailleurs, toutes les heures de travail réalisées en dehors des plages horaires classiques doivent automatiquement donner lieu à une rémunération supplémentaire. Selon la convention collective du bâtiment, la majoration s'applique de la façon suivante De la 36ème à la 43ème heure de travail de la semaine majoration de 25 % ;Dès la 44ème heure de travail de la semaine majoration de 50 % ;Toutes les heures travaillées le dimanche, les jours fériés ou la nuit entre 20 heures et 6 heures du matin majoration de 100 %.Quoi qu'il en soit, le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 300 heures par an contre 180 heures précédemment.👉À noter La rémunération des heures supplémentaires peut aussi se faire sous forme de repos compensateur. Ce temps est également majoré 1 heure supplémentaire = 1 heure et 15 minutes de repos.📌Vous aimerez aussi cet article BTP puis-je refuser de faire des heures supplémentaires ?👷 Le Conseil du Pro renseignez-vous sur vos droits !Il est important de connaître les droits et les conditions de travail liées à votre convention collective. Disposer d'un exemplaire est indispensable en cas de conflit avec votre entreprise. Ce conseil est également valable si vous êtes chef d'entreprise dans le BTP. Connaître parfaitement les droits de vos salariés peut vous êtes très utile en cas de la recherche de nouveaux clients ? Habitatpresto Pro vous envoie des demandes de chantiers rentables !Références JuritravailEditions Tissot👉 Téléchargez votre convention collective du bâtiment Convention collective du BTP 2022CNN Bâtiment ETAM 2022CNN Bâtiment cadres 2022CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2022CNN Ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés 2022CNN Travaux publics ouvriers 2022 Accompagnante éducatif ve sociale structure collectivePoste d'AES ou AS H/F en CDD pour des remplacements, au sein de la MAS "Les Haies Vives" Accompagner des personnes en situation de handicap ou de polyhandicap...asso dept amis parents enfants inadaptéJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireAccompagnante éducatif ve sociale structure collectiveL'adapei37 recrutement pour sa MAS à Joué les Tours. Mission-Accompagner des personnes polyhandicapées dans les actes de la vie Evaluer...Joué-lès-Tours, Indre-et-LoirePeintre en Batiment H/F ...profil et votre expérience en lien avec le barème en vigueur de la convention collective du bâtiment. Travaille du Lundi au Vendredi en horaire de... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireResponsable Adjoint des Ventes H/F ...en 39h hebdomadaires Horaires d'ouverture 6h - 20h 2 jours de repos dans la semaine Convention collective Boulangerie Pâtisserie ArtisanaleJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireTraiteur H/F ...hebdomadaires Horaires types 4h - 12h / 5h - 13h / 6h - 14h 2 jours de repos dans la semaine Convention collective Boulangerie Pâtisserie ArtisanaleJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireVendeur H/F ...- en 35h hebdomadaires Horaires d'ouverture 6h - 20h 2 jours de repos dans la semaine Convention collective Boulangerie Pâtisserie ArtisanaleJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireEsthéticien praticien / Esthéticienne praticienne ...Balinais, Lomi-Lomi Prise de poste IMMEDIATESalaire selon la convention collective et expérience. Prime sur CARépartition du planning sur 4jours.... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireAuxiliaire de puériculture1 € ...Septembre 2022 Formation Diplôme AUXILIAIRE DE PUERICULTUREClassification Convention Collective des Acteurs Lien Social et Familial Centres SociauxASS TOURANGELLE CENTRE SOCIAUXJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireGestionnaire de Paie H/F25k € a 35k €/an ...missions incluent le conseil courant en législation sociale conventions collectives, rupture du contrat de travail, aides à l'embauche Vous êtes en... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireChargée d’administration et de production ...motivation *********.*** Rémunération Groupe 5 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles et accord d’... Emploi en CDIContratEmploi en CDDJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireCharge de Recouvrement H/F ...Environnement, pôle Assainissement et maintenance industrielle et de la Collecte des déchets spéciaux. Nous réalisons différentes prestations ... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireCollaborateur Comptable H/F ...responsabilité opérationnelle sur les étapes suivantes - Saisie comptable. - Collecte et codification des éléments dans nos outils digitaux. -... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireCommercial H/F ...gestion de leurs déchets d'Équipements Électriques et Électroniques D3E collecte, tri, transport A ce titre, vous - Prospectez, identifiez les... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireSaisonnier collecte de céréales F/H ...nombreuses possibilités d’évolution. Pour répondre aux exigences de la collecte de céréales, TERRENA a besoin de renforcer ses équipes sur les sites... Collaborateur comptable H/F ...responsabilité opérationnelle sur les étapes suivantes Saisie comptable, Collecte et codification des éléments dans nos outils digitaux,... Emploi en CDIContrattélétravailJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireResponsable Comptabilité Fournisseurs Frais Généraux H/F ...de la distribution spécialisée en Travaux Publics, Assainissement Non Collectif, Aménagement Extérieur et Bâtiment. Nous recrutons un Responsable de... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireGestionnaire de Paie H/F ...missions suivantes - La gestion d'un portefeuille clients multi convention - Les déclarations et charges sociales - L'établissement des bulletins... Emploi en CDIContratTemps completJoué-lès-Tours, Indre-et-LoireGérant d'établissement de restauration collective H/F ...préparation des repas dans les différentes structures de restauration collective, traditionnelle, centre de production alimentaire. Vous gérez... Project Management Officer PMO F/H CDI ...Vous organisez, préparez et coanimez les instances de gouvernance collecte des données, analyses, mise à jour des tableaux de bord, élaboration des... Joué-lès-Tours, Indre-et-LoireConseiller développement relation client F/H CDI ...poste ? - Contacts diversifiés - Challenges au quotidien - Travail collectif / collaboratif - Rôle clé dans le parcours du client Profil Et... Emploi en CDITravail le weekendJoué-lès-Tours, Indre-et-Loire

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